Visas, passeport, CNI : pourquoi vous ne devriez plus vous fier à France Diplomatie [ABO]

En tant que journaliste, voyageur et encore plus pour les agents de voyages, France Diplomatie est un incontournable.

Le site du ministère des Affaires étrangères, dans sa page des Conseils aux Voyageurs, permet de trouver la situation sécuritaire, les zones à éviter ou encore les formalités pour traverser les frontières.

Il est une source officielle, indispensable pour voyager, que les professionnels utilisent largement.

D'après un sondage que nous avons réalisé sur notre page LinkedIn auprès de nos lecteurs, 58% des répondants (223) ont répondu avoir une totale confiance dans le site pour conseiller leurs voyageurs en cas de départ.

Les membres du Helpdesk Officiel des Pros du Tourisme sont un peu plus frileux, ils sont 68% à l'utiliser tout en doublant avec une autre source d'information, notamment Travel Doc.

Ils sont malgré tout 31% à lui faire une confiance aveugle.

Pour tous nos lecteurs, il est temps de changer vos habitudes et de redoubler de vigilance, d'après une récente décision de justice qui pourrait faire office de jurisprudence.

Entrons dans le bureau de Chloé Rezlan, du cabinet Adeona Avocat.e.s, afin d'en savoir plus sur ce cas et ses enseignements.

La Cour d'appel de Paris a rendu une décision, le 6 mars 2025, qui devrait faire date pour le secteur.

Le voyage remonte au mois d'août 2019, la justice n'est pas aussi rapide que le monde économique. Au coeur des vacances estivales, un couple rejoint l'Islande pour effectuer une croisière à destination du Groenland, un voyage contracté auprès d'un opérateur français.

A peine ont-ils mis les pieds dans leur cabine, qu'ils sont débarqués du navire.

Leurs cartes d'identité qu'ils ont présentées à l'aéroport pour se rendre sur l'île ne suffisaient pas et que le passeport était obligatoire pour voyager au Groenland, territoire autonome, et ont dû rentrer en France à leurs frais.

Le professionnel a décliné toute responsabilité dans l'affaire et décliné un quelconque geste commercial.

Les époux ont saisi la justice, en juin 2020, afin d’obtenir réparation.

Ils estiment que l'agence de voyages ne les aurait pas préalablement informés de la nécessité de se munir du passeport pour effectuer cette croisière et donc qu'elle avait manqué à son obligation préalable d’information.

Les voyageurs ont également engagé la responsabilité de l'assureur du professionnel du voyage.

Le 27 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le voyagiste à indemniser les époux pour leur préjudice moral, à hauteur de 2 500 euros chacun.

De plus, il devait rembourser le prix du voyage, de 22 600 euros, en raison de son manquement à son obligation d’information. Selon le tribunal l'entreprise était, de plein droit, responsable de l’inexécution de la croisière.

L’assureur a, quant à lui, été condamné à garantir cette faute du voyagiste.

Sauf que la société d'assurance a interjeté appel de ce jugement, d'où la récente décision de justice.

Selon celle-ci, la responsabilité revient aux autorités du Groenland qui imposent un passeport pour se rendre au Groenland, elle soutient que selon la réglementation en vigueur, la seule carte nationale d’identité valide était suffisante pour entrer sur ce territoire qui fait partie du Danemark, un pays de la zone Schengen.

Le professionnel du voyage a aussi fait savoir que le site diplomatie.gouv.fr indiquait clairement que la carte d’identité suffisait pour se rendre au Groenland et dans les Iles Féroé.

Il estime par la même occasion qu'il n'a pas commis de faute, mais il a plutôt été victime du comportement des autorités portuaires islandaises.

La Cour d’appel de Paris se fonde sur l’article L.211-16 du Code du tourisme qui dispose que le voyagiste est "responsable de plein droit en cas de non-exécution de la prestation prévue au contrat," sauf s’il apporte la preuve d’une faute du voyageur ou d’un tiers étranger à la prestation, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Elle a considéré qu’aucune faute ne pouvait être reprochée ni aux époux, ni aux autorités portuaires.

La loi exige du voyagiste qu’il donne les renseignements sans que le voyageur ait à rechercher l’information.

Pour le tribunal il appartenait au voyagiste de vérifier de manière exhaustive les formalités administratives exigées pour chaque destination et d’en informer préalablement ses clients.

"Il ne peut s’appuyer sur le site du ministère des Affaires étrangères qui indiquait (mais qui n’indique d’ailleurs plus aujourd’hui) que la carte d’identité suffisait pour aller au Groenland, ce site n’ayant qu’un rôle d’information.

Il renvoie sur les sites des ambassades des pays et la société ***** ayant la possibilité de s’informer auprès de l’ambassade du Danemark des formalités exigées, ne peut prétendre au caractère inévitable et exceptionnel de l’impossibilité de se rendre au Groenland avec une simple carte d’identité et du débarquement des passagers sans passeport," explique la décision de justice.

Concrètement, pour Chloé Rezlan, le recours à des sites d’information, tels que celui du ministère des Affaires étrangères, ne saurait suffire.

Il incombe à l'agent de voyages de s’informer auprès de l’Ambassade, afin d’obtenir une information fiable, actualisée et spécifique.

Le voyagiste a donc manqué à son obligation d’information, engageant sa responsabilité de plein droit, d’où la confirmation par la cour de sa condamnation.

La faute étant caractérisée, la Cour d’appel de Paris confirme également que l’assureur est responsable des conséquences financières de cette dernière d’où sa condamnation in solidum avec le voyagiste à l’indemnisation des époux.

Cette jurisprudence doit donc bien inciter les professionnels du tourisme à redoubler de vigilance dans la communication de ces formalités administratives exigées et s’inscrit dans une volonté toujours plus protectrice du voyageur.

Et l'avocate du cabinet Adeona Avocats de poursuivre.

"Par cette décision, la Cour d’appel précise qu’un voyagiste ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant des informations ambiguës ou contradictoires issues de sources officielles.

La responsabilité de plein droit prévue par le code du tourisme s’applique même en cas de mauvaise interprétation de la réglementation, dès lors qu’elle entraîne des conséquences sur l’exécution du forfait.

Cette décision, bien qu’encore susceptible de cassation, pourrait toutefois ouvrir la voie à une interprétation plus stricte de l’obligation d’information des voyagistes, dans l’hypothèse où les décisions jurisprudentielles futures viendraient à valider cette solution.

Même s'il apparait finalement que cet arrêt n'avait pour seul but de protéger le voyageur, une vigilance renforcée quant aux formalités administratives requises selon les destinations s'avère désormais indispensable pour les voyagistes."

Une décision qui vient confirmer, le bon réflexe des 68% des sondés qui expliquaient doubler leurs sources.

Par contre, rien ne dit que malgré le sérieux de Travel Doc, cette seule confirmation suffise. Vous devez en tant que professionnel du secteur être absolument sûr que chaque fiche produit soit à jour, sous peine de voir votre responsabilité engagée.

Bien qu'efficace, le site est acutalisé par un fournisseur technologique de l'industrie aéronautique, il n'est donc pas une source officielle, comme une plateforme gouvernementale, donc en cas de litige, votre responsabilité pourrait être engagée.